Les États-Unis et l’Iran sont parvenus dimanche 14 juin à un accord de principe historique qui ne répond pas à toutes les questions mais vise à mettre un terme “immédiat et permanent” à quatre mois de guerre au Moyen-Orient.

Même si peu de détails ont été officiellement divulgués, les agences de presse iraniennes Tasnim, Mehr et Fars ont révélé les grands axes de ce protocole structuré en 14 points, marqué par de lourds enjeux financiers, territoriaux et maritimes.

Les coulisses des futures négociations de 60 jours.

Ce document, dont la signature officielle est prévue vendredi 19 juin à Genève, sert de point de départ à 60 jours de négociations intensives. Durant cette période, les États-Unis s’engagent à ne pas imposer de nouvelles sanctions ni à déployer de troupes supplémentaires dans la région.

Les discussions porteront essentiellement sur le niveau d’enrichissement de l’uranium et les stocks d’uranium hautement enrichi, pour lesquels l’Iran privilégie une dilution sur son propre territoire.

Un compromis a également été évoqué par Donald Trump dans le New York Times concernant une suspension des activités d’enrichissement pour une durée de 15 à 20 ans, tout en insistant sur le fait que les niveaux d’enrichissement iraniens ne devront jamais dépasser un certain seuil ni être utilisés à des fins militaires.

Enfin, les parties débattront d’un mécanisme de vérification de l’accord destiné à être ratifié par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que des plans de reconstruction économique post-guerre.

Le document publié par l’Agence Mehr réaffirme l’engagement de l’Iran envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de ne pas produire d’armes nucléaires.

Volet militaire et souveraineté du Liban.

Selon un communiqué du Conseil suprême de la sécurité nationale iranienne relayé par Tasnim, l’accord prévoit l’arrêt immédiat et total des opérations militaires sur tous les fronts.

Téhéran a d’ailleurs obtenu une victoire diplomatique en faisant inscrire dès le premier article la « garantie de la souveraineté et du respect de l’intégrité territoriale du Liban », une clause initialement rejetée par la partie américaine.

En parallèle, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a prévenu sur son compte Telegram que « les attaques israéliennes contre le Liban devaient cesser complètement », attribuant à Washington la responsabilité de faire appliquer cet accord-cadre.

Face à cette annonce, le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé que Tsahal « maintiendrait ses troupes au Liban, en Syrie et à Gaza pour une durée indéterminée », sans faire la moindre référence au texte américano-iranien. 

https://french.ahram.org.eg/News/89524.aspx

Le Liban et Israël sont en train de négocier un accord de paix incluant le retrait de l’armée israélienne du Liban ainsi que le désarmement du groupe Hezbollah.

Le déblocage de 24 milliards de dollars d’avoirs gelés.

Sur le plan financier, le document publié par l’agence Mehr mentionne également le déblocage progressif de 24 milliards de dollars d’avoirs iraniens gelés à l’étranger.

L’Iran a imposé une condition stricte stipulant qu’une première tranche de 12 milliards de dollars, soit la moitié de la somme totale, devait être mise à sa disposition avant même le début des discussions détaillées sur le dossier nucléaire.

https://french.ahram.org.eg/News/89513.aspx

Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères Kazem Gharibabadi a d’ailleurs martelé à la télévision d’État que les négociations finales ne débuteraient qu’après l’exécution de ces engagements urgents.

L’accord prévoit également la suspension des sanctions sur la vente de pétrole et de produits pétrochimiques iraniens, ainsi qu’un plan de reconstruction estimé à au moins 300 milliards de dollars qui devrait être présenté par les États-Unis et leurs alliés.

Bras de fer et redevances financières au détroit d’Ormuz.

Le statut de cette voie navigable stratégique a fait l’objet d’intenses tractations de dernière minute. Alors que le président américain Donald Trump avait annoncé prématurément sur ses réseaux sociaux que le détroit d’Ormuz serait rouvert « sans frais », l’agence Fars a révélé que Téhéran avait introduit in extremis une clause commerciale majeure.

https://french.ahram.org.eg/News/89527.aspx

Le texte révisé consacre l’exercice de la souveraineté irano-omanaise sur le détroit. L’utilisation du terme « services maritimes » signifie que les États-Unis ont accepté que des frais soient versés à l’Iran, comme l’a précisé une source iranienne proche du dossier.

Washington aurait ainsi validé pour la première fois le droit de l’Iran à percevoir des taxes sur le trafic commercial après une exemption de gratuité limitée à seulement 60 jours.

Le ministre Abbas Araghchi a précisé que si les péages directs étaient contraires au droit international, l’imposition de frais pour des services de sécurité, de navigation, d’environnement et d’assurance était souveraine et se ferait en coopération avec le Sultanat d’Oman.

Un calendrier de réouverture navale rectifié.

Après la publication par Donald Trump sur ses réseaux sociaux de la réouverture des voies de navigation, Téhéran a immédiatement alerté le médiateur pakistanais pour notifier son refus d’une réouverture anticipée, selon Tasnim.

La Maison-Blanche a alors rectifié ses déclarations. « Les deux parties ont formellement convenu que le processus de réouverture, sous arrangements iraniens, débuterait dans un délai de 30 jours après la signature officielle ce vendredi à Genève », assure le média iranien.

Les dossiers définitivement exclus de l’ordre du jour.

Selon les informations de l’agence Mehr, « deux dossiers ultra-sensibles ont été définitivement retirés de l’agenda à la demande de l’Iran ». Il s’agit du programme de missiles balistiques iraniens et du soutien financier et militaire de Téhéran aux groupes de l’« Axe de la Résistance ».

Ces deux questions, qui restent pourtant au cœur des préoccupations sécuritaires majeures d’Israël, ne feront l’objet d’aucun débat lors des prochains cycles de négociations à Genève, le projet final devant se concentrer exclusivement sur le nucléaire, l’allègement des sanctions et le programme de développement économique.

En Israël, l’accord entre Washington et Téhéran est perçu comme une victoire iranienne. Danny Citrinowicz, ancien du renseignement militaire, évoque une « catastrophe politique et sécuritaire », estimant que « le régime que nous voulions renverser ressort renforcé ».

Interrogée par l’AFP, Sima Shine, spécialiste de l’Iran à l’INSS, regrette quant à elle que « les questions importantes pour Israël, liées au nucléaire, soient reportées à un avenir inconnu ». De plus, les experts israéliens soulignent que le document passe totalement sous silence le programme balistique iranien.