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Le présent règlement stipule les principes, les modalités de travail et les responsabilités des membres du Comité de pilotage et de l’Agence permanente du Comité de pilotage ; ainsi que les procédures d’information et de compte rendu du Comité de pilotage pour la construction d’écoles dans les communes frontalières (le Comité de pilotage).

Fonctions, devoirs et pouvoirs des membres du comité directeur

La décision stipule que les fonctions, les tâches et les pouvoirs des membres du Comité de pilotage seront mis en œuvre conformément aux dispositions de la décision n° 360/QD-TTg du 28 février 2026 du Premier ministre relative à la création du Comité de pilotage pour la construction d’écoles dans les communes frontalières et de la décision n° 950/QD-TTg du 27 mai 2026 du Premier ministre relative à la restructuration du Comité de pilotage.

Principes de fonctionnement du Comité directeur

Le directeur, le directeur adjoint et les membres du comité de pilotage travaillent à temps partiel.

Le Comité de pilotage fonctionne selon les principes de direction centralisée, de démocratie, de discussion ouverte, de garantie d’une orientation unifiée et de mise en avant de la responsabilité du président.

Le président du comité de pilotage prend les décisions finales concernant les questions relevant des fonctions, des attributions et des pouvoirs du comité. Le vice-président du comité de pilotage peut statuer sur des questions spécifiques, sur délégation ou avec l’autorisation du président du comité de pilotage.

Les membres du Comité de pilotage sont chargés d’exécuter les tâches qui leur sont assignées et de donner des instructions proactives aux organismes compétents afin qu’ils mettent en œuvre les tâches relevant de leurs secteurs et domaines de gestion étatique respectifs, en vue de la mise en œuvre de la politique d’investissement dans la construction d’écoles pour les communes frontalières, conformément aux conclusions du Politburo dans l’Avis n° 81-TB/TW et aux directives du Gouvernement dans la Résolution n° 298/NQ-CP du 26 septembre 2025, qui promulgue le Plan d’action pour la mise en œuvre de l’Avis n° 81-TB/TW, et dans la Résolution n° 140/NQ-CP du 28 mai 2026, qui poursuit la mise en œuvre de la Résolution n° 298/NQ-CP.

Le Comité de pilotage se réunit régulièrement tous les trois mois et tient des réunions extraordinaires sur décision du président. Outre les réunions en présentiel et en ligne, le Bureau permanent du Comité de pilotage peut recueillir les avis écrits des membres du Comité, les compiler et les soumettre au président pour examen et décision.

L’ordre du jour de la réunion ordinaire est axé sur l’évaluation des progrès globaux accomplis dans le cadre du projet de construction d’internats pour les niveaux primaire et secondaire inférieur dans les communes frontalières ; la proposition de solutions aux difficultés et obstacles rencontrés lors de sa mise en œuvre ; et la présentation de rapports et de recommandations aux autorités compétentes concernant la résolution des questions qui dépassent le cadre de la compétence du Comité de pilotage.

Responsabilités de l’agence permanente du comité directeur

Le ministère de l’Éducation et de la Formation est l’organisme permanent du Comité directeur, chargé d’aider ce dernier à organiser et à mettre en œuvre ses tâches et ses pouvoirs ; et de servir de point de convergence pour la fourniture d’informations, de données et de documents pertinents à l’appui des travaux du Comité directeur.

L’Agence permanente est également chargée de préparer les documents et les rapports, de fournir les moyens nécessaires (sur demande) et de rédiger les comptes rendus des réunions ordinaires ou extraordinaires du Comité de pilotage. Elle compile et rend compte des activités générales du Comité de pilotage, participe à ses réunions et à son programme de travail, assure le suivi et encourage la mise en œuvre des missions confiées par le Comité de pilotage et son président aux ministères, agences, collectivités territoriales et membres du Comité, et exécute les autres missions qui lui sont confiées par le président et le vice-président du Comité de pilotage.

Phuong Nhi.

Source : https://baochinhphu.vn/quy-che-to-chuc-va-hoat-dong-cua-ban-chi-dao-xay-dung-truong-hoc-cho-cac-xa-bien-gioi-102260619174259584.htm