Attention aux entreprises qui ont cessé leurs activités et qui n’ont pas fait radier leurs numéros d’immatriculation fiscale.

Le service des impôts de Hô-Chi-Minh-Ville vient de publier une liste de 310 964 contribuables ayant cessé leur activité à leur adresse enregistrée. Cette liste comprend des entreprises, des bureaux et des succursales opérant dans les secteurs des services, de l’import-export, du divertissement, de l’éducation et de la prévention des incendies. Parallèlement, le service a également publié une liste de 153 036 entreprises ayant cessé d’émettre des factures mais n’ayant pas encore finalisé les démarches de radiation de leur numéro d’identification fiscale.

Le service des impôts de Hô Chi Minh-Ville a annoncé quatre cas d’interdiction temporaire de voyager pour non-paiement d’impôts. Ces cas concernent des particuliers, des chefs d’entreprise et des représentants légaux d’entreprises, de coopératives ou d’unions coopératives ayant cessé leur activité à leur adresse enregistrée, et qui n’ont pas régularisé leur situation fiscale dans les 30 jours suivant la notification de l’interdiction temporaire de voyager. Cette mesure est prévue par le décret gouvernemental n° 49/2025, qui fixe les conditions d’application des interdictions temporaires de voyager.

Par ailleurs, les personnes physiques et morales faisant l’objet d’une interdiction temporaire de voyager sont notamment celles qui sont soumises à des mesures administratives de recouvrement fiscal pour un montant d’arriérés d’impôts égal ou supérieur à 50 millions de VND, impayés depuis plus de 120 jours. Sont également concernés les représentants légaux d’entreprises, de coopératives et d’unions coopératives faisant l’objet de telles mesures pour un montant d’arriérés d’impôts égal ou supérieur à 500 millions de VND, impayés depuis plus de 120 jours. Enfin, cette interdiction s’applique aux citoyens vietnamiens partant s’installer à l’étranger, aux citoyens vietnamiens résidant à l’étranger et aux étrangers qui, avant leur départ du Vietnam, ont des arriérés d’impôts impayés et n’ont pas encore rempli leurs obligations fiscales.

Source : https://thanhnien.vn/canh-bao-cac-doanh-nghiep-khong-con-hoat-dong-chua-dong-ma-so-thue-185260621152318424.htm